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Hébergement :  

Infomaniak héberge le site lapinu.fr. Cet hébergeur met en œuvre des solutions de stockage réduisant et optimisant la consommation d’énergie. 

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Conditions d’utilisation :

Mentionnons que l’utilisation du présent et néanmoins magnifique site web, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. En outre, ses conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sachez-le !

Informations : 

Par ailleurs, les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif.  Ils ne revêtent donc pas de caractère exhaustif. Et par conséquent, ils ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site. Aussi, ce dernier ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’accès du présent site, magnifique au demeurant.

 Interactivité :

Les utilisateurs du site peuvent éventuellement y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés ( notamment via les commentaires ). En conséquence,  le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique. Il faut le savoir !

D’autre part, le propriétaire du site, en bon despote sur son domaine, se réserve le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur. Et oui, c’est la vie.

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Propriété intellectuelle : 

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

– Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992

De ce fait, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

– Article 41 de la loi du 11 mars 1957 

– Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 

De la même manière, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice. 

– Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

 Enfin, les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

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Liens : 

Liens sortants :

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De même que des ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

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• ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur

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Et ce, s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Confidentialité : 

Par ailleurs, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour ce faire, il lui suffit d’effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

– Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

– Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 

– Loi n° 2004-801 du 6 août 2004  

D’un autre coté, le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL. ça c’est dit !

– Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique 

Limitation de responsabilité :

En ce qui concerne toute utilisation irrégulière de ce site, il va sans dire que son propriétaire ne peux pas être tenu responsable de tout problème en découlant.

Indemnité : 

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Litiges : 

De toute évidences, les présentes conditions du site https://lapinu.fr/  sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux d’Angers en France. En dépit de quoi,  la langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Lois applicables :

Du reste, ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

 Divisibilité :

C’est un détail, mais si à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. En outre, toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide. C’est compliqué quand c’est écrit mais ça veut dire quelque chose.

 Modifications :

En dernier lieu, ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Aussi, nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site. Si tout le monde est d’accord, nous allons pouvoir conclure. Bravo à celles et ceux qui sont arrivé au bout.

Contact :

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. A cet égard, nos coordonnées se trouve en haut de page.

Date d’entrée en vigueur : le 14/09/2021 à 17h31